A l’heure actuelle, nous sommes en attente d’informations de la DG concernant l’organisation de l’activité à partir de lundi.

Dans l’attente vous trouverez les informations concernant la mise en œuvre des arrêts de travail indemnisé – garde d’enfant concernant les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants suite à la fermeture des crèches et établissements scolaires. Ces mesures ont été prises par décret et sont applicables jusqu’au 30.04.2020.

Vous trouverez ci dessous :

• 200304_-_cp_indemnites_journalieres_maladie_pour_isolement,
• Attestation sur l’honneur 25032020
• Décret_n2020-73_du_31_janvier_2020_version_consolidee_au_20200313

Ce dispositif concerne les parents dont les enfants de moins de 16 ans qui sont concernés par des établissements fermés. La limite d’âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.

Il s’adresse à un seul des deux parents (ou détenteur de l’autorité parentale). Une déclaration sur l’honneur de l’intéressé(e) précisant qu’il est le seul parent à demander un arrêt de travail dans ce cadre, sera requise (vous trouverez un modèle en pièce jointe). L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents, il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt.

Les agents pouvant être concernés par ces dispositions, devront se rapprocher de leur manager. Celui-ci appréciera au cas par cas la situation individuelle de chacun (un aménagement de poste par le télétravail pourra être envisagé si les conditions le permettent).

Le service GA PAIE se chargera de la déclaration auprès de la CPAM sur le site réservé à cet effet. Il est important de noter l’importance du lien https://declare.ameli.fr/ qui permet à la direction de saisir l’arrêt de travail pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt déclaré par l’agent.