Le Comité d’Établissement doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant les prises de décision relatives à la gestion et à l’évolution économique de l’entreprise (organisation du temps de travail, introduction de nouvelles technologies, évolution de l’emploi, projet de licenciement, plan de formation, égalité professionnelle…).

Il doit se réunir obligatoirement une fois par mois.

Des commissions obligatoires sont mises en place au sein du C.E.: commission sur la formation professionnelle, l’égalité professionnelle, le logement, les activités sociales et culturelles..