Missions du CHSCT

LES MISSIONS DU CHSCT

(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Cette instance a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail.

Elle doit également veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées dans ce domaine.

Le CHSCT procède à des inspections et est amené à mener des enquêtes principalement lors d’accident de travail ou dans le cadre d’un DGI (Danger Grave et Imminent).

Consulté régulièrement par la direction, notamment lors de nouveaux projets ou lors du bilan annuel, le CHSCT émet des préconisations visant à la prévention des risques professionnels dans l’établissement.