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Drame de Valence: CSE extraordinaire 15 février 2021: Déclaration des élu-e-s et RS de la CGT PE BZH
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Archives par mot-clé : Pôle Emploi
Drame de Valence… Lettre ouverte au DR de l’intersyndicale CGT, FO, SNU
Agression à Pôle Emploi de Valence – Décès d’une collègue
4 février 2021 …. D’autres choix sont possibles ! Tou-te-s en grève et dans les mobilisations pour l’emploi et contre la précarité !!
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Des volontaires du service civique indemnisés 580 euros par mois pour faire tourner Pôle Emploi
Pendant huit mois, Romain a été un volontaire du Service civique… à Pôle emploi. En fait, un « travail dissimulé » ? Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse au moment des faits, répond aux questions d’Elise Lucet sur les dérives du Service civique dans cet établissement public…
« Ce n’est pas normal, en fait. C’est du travail déguisé. Je veux que les gens se rendent bien compte que les petits jeunes qui sont là pour les aider à Pôle emploi sont des personnes qui sont sous-payées pour remplacer des gens qui sont qualifiés pour ça », explique Romain au magazine « Cash Investigation » . Un volontaire du Service civique, comme Romain, est un jeune de moins de vingt-six ans prêt à donner de son temps (de 24 à 35 heures par semaine) pendant six à douze mois… En 2016, Romain a intégré pour huit mois la première promotion de volontaires versés à Pôle emploi. Dès la première semaine dans son agence, il affirme avoir endossé des responsabilités qui débordaient le contenu officiel de sa mission : un simple renfort numérique.
« Ce n’était pas juste le fait de les aider à cliquer sur les trucs, précise-t-il. On était vraiment là pour les accompagner pour l’inscription. Et au final, on s’est retrouvé à faire un travail complet. C’était vraiment les accompagner de A à Z. C’était des gens ayant parfois une bonne cinquantaine d’années et qui avaient travaillé toute leur vie dans une boîte. Ils se retrouvaient d’un coup au chômage et avaient besoin de trouver du travail. » Que se passerait-il si, du jour au lendemain, l’on retirait les trois volontaires dans l’agence où il travaillait ? « Ils seraient débordés, c’est clair. S‘il n’y a plus de ‘Services civiques’, ils ne peuvent plus gérer comme ils sont en train de fonctionner maintenant, parce qu’ils ne sont plus assez nombreux. » Les volontaires du Service civique font-ils le travail des conseillers ? « Globalement, oui. Ils font des économies, et avec des personnes qui vont leur coûter 500 euros par mois… » Précisément, 580 euros !
« On faisait vraiment le boulot d’un conseiller »
Les 5 000 volontaires engagés en 2019 à Pôle emploi représentent l’équivalent de plus de 9% de ses effectifs. « Le service public de l’emploi est-il capable aujourd’hui de fonctionner sans les volontaires du Service civique ? » demande la journaliste Elise Lucet à Gabriel Attal, alors secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, en charge du dossier (octobre 2018-juillet 2020). « Je l’espère. Parce que sinon, ça veut dire que l’on n’est pas dans les clous du Service civique », répond-il. La présentatrice du magazine d’information diffusé sur France 2 lui montre alors la vidéo du témoignage de Romain sur son expérience en tant que volontaire du Service civique dans cet établissement public.
« On faisait vraiment le boulot d’un conseiller pour dégager du temps aux conseillers, explique le jeune homme. Ce n’est pas normal, c’est du travail déguisé… » Le terme juste, en réalité, serait plutôt celui de « travail dissimulé », non ? « Oui, c’est un dévoiement de ce qu’est le Service civique », acquiesce Gabriel Attal. La journaliste poursuit : « Si un service de l’Etat comme Pôle emploi recourt massivement à des ‘Services civiques’ au lieu de recruter de vrais salariés pour des tâches aussi importantes, on est dans du travail dissimulé massif ? » Gabriel Attal répond : « C’est ce qu’on est en train de regarder et d’expertiser… »
Hôpitaux, écoles, préfectures… près de cinq millions d’agents travaillent dans les services publics. Stabilité de l’emploi ? Jobs « tranquilles » ? Salaires garantis ? Ce nouveau numéro révèle que les pratiques de l’Etat sont très loin de ces clichés… Le premier employeur de France taille dans ses budgets et a de plus en plus souvent recours à la sous-traitance, notamment dans les secteurs les plus sensibles, comme la santé…
Un documentaire de Cash Investigation: « Services publics : liberté, égalité, rentabilité ?« , une enquête de Marie Maurice diffusée jeudi 10 décembre 2020.
Financement de Pôle Emploi … Attention, danger ?
La CGT Pôle Emploi vient d’adresser un courrier à l’ensemble des parlementaires (à l’exclusion des élu-e-s RN et FN) dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2021.
Pourquoi ce courrier ?
Les évolutions budgétaires ainsi que des moyens alloués à Pôle Emploi mettent en péril l’avenir même de Pôle Emploi …
PREAMBULE
Pôle emploi depuis sa création est un opérateur de l’Etat (EPA) dépendant du Ministère du Travail dont les missions sont déterminées par l’Art L.5312-1 du Code du travail.
A ce titre, il perçoit une Subvention pour Charge de Service Public (SCSP) chaque année définie par la Loi de Finances.
La Convention Tripartite Etat-UNEDIC-Pôle emploi 2019-2022 fixe la contribution tant de l’Etat (modulable chaque année) que de l’UNEDIC (11% des cotisations perçues Année-2 conformémement à l’Art. 55 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Ces fonds représentent près de 85% du budget de Pôle emploi destiné aux dépenses des sections III (dépenses d’interventions) et IV (dépenses de fonctionnement). Les autres ressources de Pôle emploi proviennent d’actions ciblées, de conventions ou de fonds propres.
A noter que le budget de Pôle emploi est voté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances, adopté par le Conseil d’Administration de Pôle emploi mais 60% des ressources proviennent de l’UNEDIC.
Par ailleurs, la Loi de Finances fixe le plafond d’emploi des effectifs de Pôle emploi (CDI et CDD) en ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé sur une année pleine). Dans ce cadre, une partie de l’effectif est considéré hors plafond dès lors que son financement n’affecte pas directement Pôle emploi.
La Loi de Finances fixe également les orientations en terme d’indicateurs et « performance » à atteindre (en parallèle des objectifs de la convention tripartite 2019-2022 et des Orientations stratégiques de Pôle emploi).
Pôle emploi est principalement impacté par la Mission « Travail et Emploi » (Annexe du PLF) et principalement par le programme 102 : « Accès et retour à l’emploi » et dans une moindre mesure par le programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (mais pas seulement).
EVOLUTIONS BUDGETAIRES
Depuis plusieurs années la Subvention pour Charge de Service Public (SCSP) ne cesse de baisser (moins 27% en 6 ans). Ce désengagement de l’Etat a été partiellement compensé par la subvention UNEDIC.
Or ce n’est pas aux salariés de financer via leurs cotisations le Service Public de l’Emploi !
Même si le chiffre n’est pas encore connu, le montant des cotisations perçues par l’UNEDIC en 2020 va fortement baisser du fait du chômage partiel et des destructions d’emploi liées à la crise sanitaire Covid-19. De fait mécaniquement la subvention UNEDIC versée à Pole emploi pour 2022 sera elle aussi fortement diminuée.
Si le gouvernement continue son désengagement, c’est le devenir même de Pôle emploi qui est en jeu !
Engagements liés à la Conventions Tripartite Etat UNEDIC Pôle emploi 2019-2022:
Rappel pour 2015 des données de la Convention Tripartite 2015 – 2018
Le montant de la contribution UNEDIC pour 2021 est estimé au regard du Rapport d’Activité 2019 de l’UNEDIC publié le 6 juillet 2020 si l’UNEDIC pour 2021 maintient sa participation à 11% des cotisations perçues.
Le Communiqué de Presse de l’UNEDIC du 21 octobre est particulièrement préoccupant car il annonce une baisse historique des recettes de l’UNEDIC estimée à -10% entraînant de fait une baisse de la participation de l’UNEDIC au financement de Pôle emploi pour 2022. Cette baisse est essentiellement liée à la mise en œuvre de l’activité partielle (pas de cotisations) liée à la crise sanitaire, aux reports de cotisations et au manque à gagner sur la masse salariale globale en baisse.
Réalité de l’engagement budgétaire de l’Etat dans le cadre des Lois de Finances depuis 2015 jusqu’au PLF 2021
Rappels : LFI : Loi de Finances – PLF : Projet de Loi de Finances
En 2016, la SCSP de Pôle emploi avait baissé de 30M€ : baisse liée à la participation de Pôle emploi au financement du Plan 500 000 formations.
A noter que la SCSP prévue en LFI 2019 a fait l’objet d’une mise en réserve de 11 M€ et la LFI 2020 a fait l’objet d’une mise en réserve de 21 M€.
Le désengagement de l’Etat se poursuit au même rythme que ses engagements dans le cadre de la Convention Tripartite.
La particularité pour 2021 est la mise en œuvre d’un Plan de Relance (Cf. page 239) conjoncturelle qui augmente sensiblement le budget de Pôle emploi (la SCSP est tout de même en baisse de 0,5M€) sans que l’on connaisse à ce jour la participation UNEDIC fortement impactée par la crise sanitaire.
L’UNEDIC annonce que « l’augmentation massive du chômage et les difficultés sectorielles qui pourraient intervenir dans les prochains mois inviteront à repenser les objectifs stratégiques de Pôle emploi et les moyens engagés au regard des conséquences de la crise. »
Effectifs à Pôle Emploi
La hausse de près 10% sur 1 an du nombre de privés d’emploi en catégorie A ainsi que l’augmentation massive ces derniers mois du nombre de travailleurs précaires (catégorie B et C) se conjuguent avec l’explosion des inscriptions pour licenciements économiques et ruptures conventionnelles (qui bien souvent sont des licenciements économiques déguisés) ; inscriptions qui ne vont continuer de croître avec les destructions d’emplois et plans de licenciements à venir et annoncés dans les prochains mois.
Si le gouvernement a autorisé Pôle emploi à recruter pour faire face à cette crise, ces renforts sont largement insuffisants (2150 ETP en CDD de 18 mois) et ne permettent pas de répondre d’ores et déjà à la demande.
Or malgré les engagements du gouvernement, le PLF 2021 laisse entrevoir qu’il n’est prévu que très peu de renforts supplémentaires pour 2021 contrairement aux annonces gouvernementales (déjà insuffisantes) relayées par notre Direction Générale aux élus du Comité Social et Economique Central de Pôle emploi du 3 septembre 2020.
Plafonds d’emplois :
Au dernier trimestre 2020, Pôle emploi a embauché 1000 CDD de remplacement (sous plafond) dans le cadre de la gestion des OE +30 jours que nous retrouvons dans la LFI 2020.
Pour 2021, le différentiel ETPT sous plafond est de : +2433 par rapport à la LFI 2020.
Au CSEC du 3 septembre 2020, la direction générale a annoncé:
- +1300 ETP AIJ (Financement Etat lié aux orientations du Plan de relance (Cf. page 179)) ;
- + 1500 ETP de renfort soit +2800 (2300 CDD et 500 CDI sous plafond).
Pour rappel, 2150 CDD de 18 mois (dont 650 dédiés à l’AIJ) ont été recrutés en Septembre dernier.
Par ailleurs, le PLF 2021 nous informe que 233 ETP Contrat de Sécurisation Professionnelle seront dorénavant financés sur le budget de Pôle emploi et ont donc vocation à être comptabilisés comme sous plafond (jusqu’alors, les ETPT CSP étaient considérés comme hors plafond).
Au regard du PLF 2021 Mission Travail et Emploi, les effectifs sous plafond sont donc de +2433 auquel il faut soustraire les 233 ETPT CSP soit +2200 ETPT … qui correspondent au 2150 CDD de 18 mois recrutés en septembre dernier.
Reste donc uniquement un différentiel de +50 ETPT, très loin des annonces de la DG le 3 septembre lors du CSEC, puisqu’il manque en effet 600 ETPT…
Reste à savoir si ces 600 ETPT pourront être embauchés avec une loi rectificative ou une autorisation de dépassement du plafond d’emploi et des recrutements supplémentaires dans le cadre du Plan de relance !
Il y a donc urgence à intervenir à la fois sur le PLF 2021 pour obtenir des renforts pérennes supplémentaires mais également pour que le financement et l’avenir de Pôle emploi soit assurés par l’Etat dans le cadre de ses missions de service public.