Le PCA n’a pas de fondement légal et ne représente donc pas une obligation légale pour l’employeur.
Un plan de continuité d’activité (PCA) a pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il doit permettre à l’organisation de répondre à ses obligations externes (législatives ou réglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marché, survie de l’entreprise, image…) et de tenir ses objectifs.
Il s’agit donc d’un outil d’aide ayant pour objet de garantir à une entreprise la continuité de son activité notamment lorsqu’elle est en mode de fonctionnement dégradé.
Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 qui perturbe grandement l’activité d’une entreprise, l’établissement d’un PCA permet notamment de lister et de prioriser les actions à mener afin de protéger la santé et la sécurité des salarié-e-s et donc d’actualiser le DUERP.
Le PCA doit par exemple identifier :
- les mesures d’organisation de l’activité, notamment les activités qui doivent être impérativement maintenues et l’évaluation des ressources ainsi que l’identification des salarié-e-s indispensables à leur continuité ;
- les mesures d’organisation du travail et de gestion du personnel (télétravail, rotation des équipes, fourniture des justificatifs de déplacement professionnel, etc.) ;
- les mesures prises en matière d’hygiènes sanitaires (mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de masques, rappel des gestes barrières, s’assurer que les salariés privilégient les moyens individuels de transport, etc.) ;
- les mesures de communication et de consultation des représentants du personnel (visioconférence) ;
- les mesures qui permettent d’anticiper la reprise hors période de confinement ;
- etc.
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