Le gouvernement a dévoilé ses deux projets de loi visant à instaurer un nouveau système de retraites en France.
Seront donc présentés puis soumis au Parlement un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, c’est-à-dire un texte qui s’impose aux autres lois ordinaires car il précise ou complète des dispositions de la Constitution.
- Le projet de loi ordinaire, qui « institue un système universel de retraite », fait 141 pages et se décline en cinq titres, 15 chapitres et 65 articles. D’abord, il « expose les motifs » sur une quarantaine de pages, en donnant les enjeux de chaque article. Puis il détaille l’ensemble des modifications à apporter aux textes déjà en vigueur, surtout le code de la sécurité sociale mais aussi le code du travail. Pour le consulter cliquer ici
- Le projet de loi organique ne fait que neuf pages. Il présente cinq articles qui répondent principalement à trois enjeux : un encadrement financier de la réforme, l’élargissement de la loi de financement de la sécurité sociale au champ des retraites et l’intégration des parlementaires et magistrats dans ce système universel. Pour le consulter cliquer ici