Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Quelles sont les caractéristiques de l’accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ?
Définition de l’accident du travail par le Code de la Sécurité Sociale: « Est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
À l’origine de l’accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :
– un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique ;
– l’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident.
La présomption d’imputabilité:
– Si votre lésion corporelle est survenue sur votre lieu de travail et au moment où vous deviez vous y trouver, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité. Le caractère professionnel de votre accident est en principe reconnu, sauf si votre employeur ou la caisse d’Assurance Maladie prouvent que votre lésion a une origine autre ou que vous n’étiez pas sous l’autorité de votre employeur au moment de l’accident.
– Si l’accident est survenu en dehors du temps de travail par exemple, vous ne bénéficiez plus de la présomption d’imputabilité. C’est alors à vous d’apporter tous les éléments de preuve faisant le lien entre votre accident et votre activité professionnelle.
Accident du travail et arrêt de travail, ce n’est pas automatique:
Dans le cadre d’un accident du travail en lien avec la violence du public les conséquences de l’agression sur la santé de la victime peuvent se manifester plus tard dans le temps, sous des formes insidieuses.
La déclaration d’un accident du travail doit être faite sans que cela soit synonyme d’arrêt de travail
Rappel de la procédure de déclaration d’AT :
1) Le salarié signale l’accident à son employeur qui doit faire la déclaration (si l’employeur ne remplit pas son obligation, le salarié peut faire directement la déclaration auprès de la CPAM). Suite à cette déclaration, le salarié reçoit de son employeur la feuille d’AT qu’il doit conserver (ordinairement, la présentation d’une feuille prise en charge aux praticiens permet de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins pendant le traitement).
2) Le salarié doit faire constater son état de santé sans délai auprès de son médecin traitant qui établit un certificat médical initial. C’est sur ce certificat que sont indiqués les lésions, les symptômes, éventuellement la durée du traitement à suivre et éventuellement la nécessité d’un arrêt de travail.
Il est donc nécessaire de faire constater par un médecin un état de mal être (physique ou psychologique) qui pourra ensuite expliquer l’apparition de symptômes « banals » y compris ceux liés au stress : épuisement, énervement, insomnies, moindre résistance face aux maladies… Prendre soin de soi, cela peut commencer par cette démarche volontaire.
Accident de mission et accident de trajet:
Parmi les accidents de la route au travail, les accidents de mission et les accidents de trajet sont pris en charge au titre de la cotisation des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP).
Comment distinguer un accident de mission d’un accident de trajet ?
Quelles sont les formalités en cas d’accident ?
Pour en savoir plus sur les accidents de mission et accidents de trajet, cliquer ici
Les accidents du travail à Pôle-Emploi, des démarches différentes pour les agents publics et les salariés privés:
Pour les salariés privés de Pôle-Emploi:
– Pour consulter les règles et démarches applicables aux salariés privés, cliquer ici
Pour les agents publics de Pôle-Emploi:
– Pour consulter les règles et démarches applicables aux agents publics, cliquer ici
– Agents de droit public : le rôle de la Commission de Réparation des Accidents du Travail (CRAT).
Tout agent relevant d’un contrat de droit public, victime d’un accident du travail, bénéficie du maintien du traitement dans les conditions fixées par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié et de la prise en charge des soins.
Si un agent est reconnu « consolidé avec séquelles » il peut prétendre au versement d’une indemnité en capital ou d’une rente.
Les dossiers des agents de droit public, victimes d’un accident du travail et consolidés avec séquelles, sont examinés en Commission de Réparation des Accidents du Travail.
La CRAT, composée de 5 représentants du personnel et de 5 représentants de l’Etablissement, émet un avis sur les taux d’incapacité permanente partielle (I.P.P.) proposés par les médecins agréés et le médecin conseil de Pôle emploi.
Pour en savoir plus sur la CRAT, lire le décret du 9 novembre 2002, cliquer ici
Plus d’infos sur le site de l’Assurance Maladie:
Pour aller plus loin sur le site de l’Assurance Maladie, cliquer ici
Face au accidents de travail: analyser, agir (de la déclaration à l’arbre des causes…)
Pour lire la brochure de l’INRS, cliquer ici