Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel à compter du 8 novembre 2019.

Les instances CE (comité d’Etablissement), DP (Délégué-e-s du Personnel) et CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) n’existent donc plus.

Il a été instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017 qui réorganisent le dialogue social et économique au sein de chaque entreprise.

Il est composé d’une délégation de représentants de la direction et de 22 élu-e-s titulaires. Chaque organisation syndicale représentative (CGT, CFE-CGC, CFDT, FO et SNU) peut désigner un-e seul-e élu-e suppléant-e pour participer aux réunions CSE en tant qu’observateur-trice.

Peuvent également être conviées des personnalités externes en fonction des sujets traités : médecin du Travail, inspection du Travail, etc…

Ses attributions:

• en matière d’hygiène, de sécurité et conditions de travail
• assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts ( domaines de gestion, évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail…)

Est informé sur les orientations stratégiques
Est consulté :

• sur les évolutions d’organisation décidées par l’Etablissement
• la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’Etablissement.

Il se réunit 1 fois par mois (sur convocation de la Direction)

• Avec au moins 4 séances par an réservées aux sujets liés à la Santé, la Sécurité et les conditions de travail,

auxquelles peuvent s’ajouter des réunions extraordinaires :

• A l’initiative de la Direction ou sur demande motivée de la majorité des représentants des salariés titulaires.
• Suite à un accident aux conséquences graves

4 commissions sont chargées de thèmes spécifiques:

• Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail (CSSCT): Elle est composée de membres élus par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants (30 % du nombre d’élus titulaires au CSE, minimum 3 membres)
• Commission politique sociale (formation, information et de l’aide au logement, égalité professionnelle, handicap)
• Commission Activités Sociales et Culturelles (ASC) : chèques vacances, séjours, locations, etc…
• Commission économique

Ces commissions sont composées prioritairement des membres élus titulaires ou suppléants, peuvent inclurent des non élus dans la limite de 20 % du nombre de titulaires.