La formation est un droit légal reconnu à l’ensemble des salariés. Il est de la responsabilité de l’employeur de la mettre en place afin de répondre aux besoins des agents, quel que soit leur niveau de qualification initiale. Les salariés doivent disposer d’un socle de connaissances et compétences et doivent pouvoir l’actualiser. Ceci afin de favoriser leur évolution professionnelle, et de changer de niveau de qualification au cours de la vie professionnelle. 

1) La Commission Formation, légale et obligatoire, définie par le règlement intérieur du C.E, a pour objet:

• De préparer les délibérations du Comité d’Etablissement en matière de formation
• D’étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés sur la formation
• De participer à l’information des salariés dans ce domaine
• D’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés
• L’étude et la présentation au comité d’Etablissement des demandes d’aide pour frais de congé formation
• Les membres de la Commission aident les élus CE à formuler un avis sur l’exécution du Plan de formation de l’année précédente et sur le projet de l’année à venir, par le biais d’un rapport annuel qui leur est préalablement transmis. Le Plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en œuvre selon les priorités déterminées au sein de l’Etablissement.

2) Ce sur quoi la commission n’a pas la main:

La formation des salariés est de la responsabilité de l’employeur.

L’élaboration du plan de formation et les modalités d’accès à la formation sont le choix exclusif de l’employeur  et non de la commission, qui ne peut que donner son avis.

3) Composition de la commission :

La commission formation est composée d’un(e) président(e) élu(e) au sein des membres du CE, et de 2 membres nommé(e)s par chaque organisation syndicale qui a des élus au Comité d’Etablissement.

Siègent à la Commission formation pour la CGT: