Les activités sociales et culturelles c’est quoi ?

Le comité d’entreprise (CE) gère directement ou contrôle toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, voire des anciens salariés et de leur famille, autres que celles rendues obligatoires par la loi ou la convention collective. Le CE est indépendant et peut décider de mettre en place de nouvelles activités sociales et culturelles.

Doit être considérée comme œuvre sociale toute activité :

• à caractère facultatif, c’est-à-dire qui ne relève pas d’une obligation légale de l’employeur, -bénéficiant principalement au personnel,

• ayant pour finalité d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie personnelle au sein de l’entreprise,
  -quel que soit son mode d’exercice et de gestion.

Aux termes de l’article L. 2325-5du code du travail (ancien article L. 2323-13), « le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles ou de participe à cette gestion quel qu’en soit le mode de financement… »

La loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 a remplacé l’ancienne l’expression « œuvres sociales » par celle « d’Activités Sociales et Culturelles ».

Aucune définition légale n’a été donnée de l’activité sociale et culturelle.

Les activités non personnalisées, répondent aux objectifs suivants :
• l’entraide, à condition que l’aide soit motivée par la seule gêne du bénéficiaires.
• la restauration, dont la gestion peut être exercée par le CE ou confiée à un tiers
• les sports et les loisirs
• les enfants
• la culture, l’information et la formation
• l’aide aux consommateurs

Le budget des activités sociales et culturelles:

Pour exercer ses missions, le CE dispose de 2 budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles.

Le budget des activités sociales et culturelles permet au comité d’entreprise d’assurer ses missions dans ce domaine : gérer les activités que le C.E. propose aux salariés, aux anciens salariés retraités et aux ayants droit. Tous les CE disposent-ils de ce budget ? Comment en fixer le montant ? Tour d’horizon.

Le budget des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement et ne se confondent pas. Ces deux budgets doivent donc être comptabilisés et utilisés distinctement.