Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018.
Il a versé des allocations aux demandeurs d’emploi à hauteur de 33,9 Md€ pour le compte de l’assurance chômage et de 2,8 Md€ pour celui de l’État et du fonds de solidarité. Au premier trimestre 2019, Pôle emploi devait accompagner 5,6 millions de demandeurs d’emploi (contre 4,2 millions fin 2011).
Dans ce rapport préparé avant la crise sanitaire du Coronavirus, la Cour des Comptes dresse un bilan de la gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création, en examinant sa stratégie, sa gouvernance, la gestion de ses moyens financiers et humains, et sa performance.
La Cour des comptes s’en prend à la politique de ressources humaines de Pôle emploi. Elle épingle en effet la politique de l’opérateur vis-à-vis de ses cadres dirigeants entre 2012 et 2018. Elle dénonce notamment des primes de mobilité au montant « excessif », des « augmentations très rapides », des voitures de fonction systématiques ou des ruptures conventionnelles « très favorables en fin de carrière ».
Des pratiques héritées, selon elle, des « circonstances particulières de la fusion (entre ANPE et Assédic, ndlr), qui ne sont pas acceptables onze ans après, dans le contexte d’économies imposées à l’ensemble du secteur public depuis plusieurs années ». Selon l’étude de la Cour des comptes, plusieurs directeurs généraux adjoints, « encore présents ou ayant quitté l’établissement sur la période 2012-2018 » ont ainsi vu leur salaire augmenter entre 12,3 et 17% par an. Sur cinq ans, certains ont même vu leur rémunération augmenter de 79%.
121 voitures de fonction
Des augmentations que Pôle emploi justifie par « l’extension du périmètre de responsabilité de ces directeurs généraux adjoints sur la période ». Des évolutions qui restent toutefois « sans lien avec le modèle économique et financier d’un établissement public administratif », rappellent les magistrats de la Cour des comptes. Pour mieux réguler ces politiques, ils demandent la mise en place d’un comité chargé d’examiner les rémunérations des plus hauts salaires.
Autre pratique pointée du doigt : les voitures de fonction. En 2018, 121 cadres dirigeants de Pôle emploi en bénéficiaient. Des véhicules mis à la disposition des cadres dirigeants qu’ils peuvent utiliser « à titre personnel » et dont tous les coûts, hors essence, péage et parkings liés à l’utilisation personnelle, sont pris en charge par l’opérateur public. Un avantage qui a coûté, en 2018, 1.198.762 euros à Pôle emploi. La Cour des comptes estime ainsi nécessaire de réduire le parc automobile et de ne réserver ces voitures qu’aux plus hautes fonctions de l’institution, comme défini par les circulaires de 2015 et 2017.
Des ruptures conventionnelles très avantageuses
Pôle emploi est également épinglé pour sa gestion des ruptures conventionnelles, « modalité la plus répandue de départ » pour ses cadres dirigeants en fin de carrière. Ainsi, entre 2012 et 2018, 45 cadres dirigeants ont bénéficié de cette disposition et 21 seulement sont partis volontairement à la retraite, détaille l’institution de la rue Cambon. Une mode de fin de contrat qui intervient en fin de carrière « vers 60 ou 61 ans, se substituant au départ à la retraite », dénonce la Cour.
Ainsi, les magistrats pointent le cas de trois cadres dirigeants, âgés de 58 à 61 ans, partis de Pôle emploi dans des conditions particulièrement favorables : 18 mois de salaire et une dispense de « travailler pendant six ou neuf mois, tout en conservant le bénéfice de leur salaire et de leur voiture de fonction ». Au total, leur départ aurait coûté 1.311.000 euros brut à Pôle emploi. Une somme justifiée par l’organisme par « leur position particulière à des postes à haut niveau de responsabilité supprimés à la suite de réorganisations ».
La Cour formule au total 13 recommandations sur la gouvernance, la gestion interne et la démarche de performance de Pôle emploi.
