La convention collective nationale de Pôle emploi a été signée le 21 novembre 2009 par 5 organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA.

Suite à son agrément par les ministres chargés de l’emploi et du budget, elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. La mise en place de la nouvelle convention collective nationale s’accompagnait jusqu’au 27 décembre 2012, d’un droit d’option destiné aux agents de droit public. Une personne en suspension de contrat sur la fin de la période de droit d’option, et qui n’a donc pas eu la possibilité d’opter durant la période totale ouverte par la CCN, peut opter lors de son retour de suspension dans les conditions prévues par la CCN.

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